CORUPTION — DOCUMENT LÉGAL
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LES MENTIONS ENTRE CROCHETS [ ] RESTENT À COMPLÉTER — DOCUMENT À FAIRE VALIDER PAR UN PROFESSIONNEL DU DROIT.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de vêtements et accessoires CORUPTION conclues à distance entre VANTIA, SASU au capital de 50 €, 47 rue Vivienne 75002 Paris, RCS Paris 131 133 498 (« le vendeur ») et tout acheteur consommateur (« le client ») via le site. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matière, coupe, tailles, entretien) sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, puis valide sa commande sur la page de paiement sécurisée Shopify, après avoir vérifié le récapitulatif (produits, prix total, frais de livraison). Le bouton de validation indique clairement que la commande implique une obligation de paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il est traité de manière sécurisée par Shopify et ses prestataires de paiement. Moyens acceptés : [CARTE BANCAIRE, PAYPAL, APPLE PAY… — À COMPLÉTER].
6. Livraison
Zones de livraison : France, Union européenne et reste du monde. Délai de préparation : 2 à 3 jours ouvrés. Délai de livraison indicatif en France : 2 à 3 jours ouvrés après expédition, par Colissimo. Hors de France : [DÉLAIS — À COMPLÉTER]. Un e-mail d’expédition avec suivi est envoyé dès le départ du colis. En l’absence de date convenue, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif. Il peut utiliser le formulaire type disponible sur la page « Retours & rétractation » ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté. Les produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant la communication de la décision, non portés, dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du vendeur : CORUPTION fournit une étiquette de retour prépayée. Le remboursement de toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode standard), intervient au plus tard 14 jours après la réception de la décision de rétractation ; il peut être différé jusqu’à récupération des produits ou preuve de leur expédition. Exception : les articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne peuvent pas faire l’objet d’une rétractation (art. L221-28 du Code de la consommation).
8. Garantie légale de conformité et vices cachés
[INSÉRER ICI L’ENCADRÉ OFFICIEL « GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ » PRÉVU PAR LE DÉCRET N° 2022-424 DU 25 MARS 2022.]
En résumé : le client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les 2 ans suivant la découverte du vice. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
9. Médiation
En cas de litige, le client adresse d’abord une réclamation écrite à contact@coruption.store. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR, ADRESSE, SITE INTERNET — À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION].
10. Données personnelles
Les données collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité, disponible sur la page « Confidentialité ».
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Version en vigueur au [DATE — À COMPLÉTER].